CGV

Conditions générales de vente

Version 1.0 — applicable à compter du [DATE].

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la commercialisation par [NOM ÉDITEUR] (ci-après « MyORG ») des licences du logiciel MyORG, application PHP auto-hébergée d’aide à la gestion d’organisations et d’organigrammes.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Nature du produit

MyORG est un logiciel auto-hébergé livré sous forme d’archive ZIP et d’une clé de licence. Le client installe MyORG sur son propre serveur PHP (version 8.0 ou supérieure).

Article 3 — Plans et tarifs

Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA française au taux en vigueur (20 %) s’ajoute pour les clients établis en France.

Article 4 — Licence perpétuelle

Les licences PRO et ENTERPRISE sont perpétuelles : le droit d’usage du logiciel est accordé sans limitation de durée, dans la version achetée au moment de l’achat.

Article 5 — Add-ons

Le client peut acheter des add-ons en complément du plan PRO. Les add-ons sont permanents et encodés dans la clé de licence.

Article 6 — Maintenance annuelle (optionnelle)

La maintenance annuelle est une option facultative qui donne accès aux futures versions du logiciel pendant 12 mois (PRO : 9€ HT/an ; ENTERPRISE : 19€ HT/an).

L’absence ou la cessation de maintenance ne bloque pas le logiciel.

Article 7 — Paiement

Paiement par carte bancaire via Stripe au moment de la commande.

Article 8 — Livraison

La livraison s’effectue par email, dans les minutes suivant le paiement : lien de téléchargement du ZIP, clé de licence et facture PDF.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation.

Le client professionnel renonce expressément à ce droit dès le téléchargement effectif du logiciel et la communication de la clé de licence (contenu numérique sur support immatériel, art. L. 221-28-13°).

Article 10 — Garantie et responsabilité

MyORG s’engage à fournir un logiciel fonctionnel. La responsabilité maximale de [NOM ÉDITEUR] est limitée au montant payé par le client pour la licence concernée.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [VILLE DU SIÈGE].

Dernière mise à jour : [DATE] — Version 1.0